Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Pacebox
SIREN : 103077251
TVA intracommunautaire : FR33103077251
Email : contact@pacebox.fr
Adresse du siège social : 16 Quai des Roches, 76380 Canteleu, France

Hébergeur : Shopify – Shopify International Ltd.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services, y compris les abonnements, réalisés sur le site pacebox.fr auprès de consommateurs.

3. Produits et services

Les produits et services sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les visuels sont non contractuels.

Pacebox se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Pacebox peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pacebox se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • de litige existant
  • de suspicion de fraude
  • de non-paiement

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via les solutions disponibles sur le site.

7. Abonnements (CLAUSE ESSENTIELLE)

Certains produits ou services peuvent être proposés sous forme d’abonnement.

7.1 Fonctionnement

L’abonnement est renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie lors de la commande (bimestrielle).

Le client est informé avant validation :

  • du prix
  • de la fréquence
  • de la durée éventuelle d’engagement

7.2 Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment :

La résiliation prend effet à la prochaine échéance de facturation.

7.3 Paiements

Toute période commencée est due, sauf exercice du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs : 3 à 6 jours ouvrés
Zone : France

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander :

  • une annulation de commande
  • ou un remboursement intégral

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Conditions :

  • produit non utilisé
  • retour dans l’emballage d’origine

Frais de retour : à la charge du client, sauf mention contraire.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

⚠️ Cas des abonnements

Le droit de rétractation peut s’appliquer uniquement sur la première période d’abonnement si le service n’a pas commencé immédiatement avec accord exprès du client.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans)
  • de la garantie contre les vices cachés

(Code de la consommation : articles L217-3 et suivants)

11. Responsabilité

Pacebox ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

La responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Référentiel : CNIL

Voir la politique de confidentialité du site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Pacebox.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

14. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à une médiation.

Médiateur :
CM2C
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
https://www.cm2c.net

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

16. Modification des CGV

Pacebox se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.