Politique de résiliation
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes passées sur le site pacebox.fr, incluant :
- les abonnements
- les précommandes
- les offres d’essai avant achat
Elle complète les Conditions Générales de Vente.
2. Abonnements
Certains produits ou services peuvent être proposés sous forme d’abonnement.
2.1 Fonctionnement
En souscrivant un abonnement, le client accepte un renouvellement automatique selon la fréquence indiquée lors de la commande.
Le paiement est effectué à chaque échéance, selon le moyen de paiement enregistré avec le consentement du client.
2.2 Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment :
- depuis son espace client, ou
- en contactant le service client à contact@pacebox.fr
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun renouvellement ne sera effectué après la prise en compte de la résiliation.
2.3 Information client
Le client est informé de manière claire et préalable :
- du prix
- de la fréquence de facturation
- du caractère renouvelable de l’abonnement
3. Précommandes
Les précommandes concernent des produits en rupture de stock ou en cours de disponibilité.
3.1 Paiement
Selon le produit, le paiement peut être :
- total au moment de la commande, ou
- partiel (acompte), avec solde ultérieur
3.2 Annulation
Le client peut annuler une précommande tant que celle-ci n’a pas été expédiée ou mise en préparation logistique.
Après expédition, la commande est traitée comme une vente classique et relève des conditions de retour et du droit de rétractation légal.
4. Essai avant achat
Certains produits peuvent être proposés en essai avant achat.
4.1 Fonctionnement
Le client reçoit le produit pour une durée définie lors de la commande.
Pendant cette période :
- le paiement peut être préautorisé ou différé
- le client peut décider de conserver ou retourner le produit
4.2 Débit
À l’issue de la période d’essai :
- si le produit n’a pas été retourné dans les délais et dans son état d’origine, le montant total est débité
4.3 Droit de rétractation
Le droit légal de rétractation de 14 jours s’applique conformément à la réglementation européenne en vigueur.
5. Droit de rétractation (rappel)
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit s’applique sauf exceptions légales (produits personnalisés, hygiène, etc.).
Référentiel : CNIL
6. Relations avec la politique de retour
La présente politique s’articule avec la politique de retour et de remboursement de Pacebox.
En cas de contradiction, les dispositions légales prévalent.
7. Contact
Pour toute question :
📧 contact@pacebox.fr